CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre la Société "LA CORSE DANS MON PANIER", entreprise individuelle, dont le siège social est à Moulin de Ponté Lareto 20225 FELICETO, mail : lacorsedansmonpanier@orange.fr, immatriculée au R.C.S. de Bastia sous le n° 258225566222 et ses clients. Le site est la propriété de "La Corse dans Mon Panier" en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle est strictement interdite.
Préalablement à toutes transactions, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter sans réserve dès lors qu'il passe commande sur le présent site ou par téléphone.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous communiquez, le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et ne seront en aucun cas exploitées à d'autre fin.
Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le blog de "La Corse dans Mon Panier" en TTC. Ils sont établis le lundi de chaque semaine et garantis à l'acheteur pour la même durée. Les ventes sont faites au prix catalogue indiqué sur le blog au jour de la commande. Les prix sont exprimés en Euros. Il n'y a pas de frais de livraison supplémentaire.
Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par le client se fait lors de la commande par validation sur "accepte les conditions de vente" via le blog "lacorsedansmonpanier.over-blog.com" ou si la commande se fait par téléphone, le client devra en avoir pris connaissance préalablement, sa passation de commande matérialise son acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, applicables à la commande.
Engagement de livraison et substitution
Si l'approvisionnement des produits ne nous permettent pas de livrer le client dans sa conformité avec sa commande, "La Corse dans Mon Panier" se réserve le droit de les remplacer par un produit équivalent après en avoir informé et reçu l'accord du client. De là, le client s'engage à accepter le contenu de son panier tel qu'il lui sera livré.
Le paiement
"La Corse dans Mon Panier" ne demande pas de règlement à la commande. Le client réglera à la livraison en espèce ou en chèque à l'ordre de "La Corse dans Mon Panier". Nous vous demandons de bien vouloir respecter votre engagement de commande. "La Corse dans Mon Panier" n'accepte pas de report de règlement de la part de son client, toute livraison devra être réglée le jour même. Le prix facturé au client est indiqué sur la confirmation de livraison que "La Corse dans Mon Panier" vous aura adressée. Les produits commandés restent la propriétés de "La Corse dans Mon Panier" jusqu'au paiement intégral de leur prix.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours francs (à l'exclusion des denrées périssables) à compter de la prise en charge de la marchandise pour retourner à ses frais tout produit à "La Corse dans Mon Panier" pour échange ou remboursement. La marchandise devra être retournée dans son intégralité, dans son emballage d'origine en bon état et accompagné d'une copie de la facture. Ce droit de retour ne sera pas exerce pour les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client et ne s'appliquera pas sur les denrées périssables. Après réception et vérification de l'état des produits, le client sera remboursé du montant TTC de la marchandise retournée, dans un délai maximum de 30 jours.
Confirmation de livraison
"La Corse dans Mon Panier" envoie une confirmation de commande au client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par "La Corse dans Mon Panier".
"La Corse dans Mon Panier" se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande reçue (ex.: document illisible), une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. "La Corse dans Mon Panier" en informera le client par courrier électronique ou téléphone.
Remise des commandes
Le jour et l'horaire de la remise des produits sont préalablement définis par le client et "La Corse dans Mon Panier" lors de la prise ou confirmation de la commande, en accord avec les 2 parties.
Aucuns frais de livraison ne sont facturés en plus de votre commande, c'est pourquoi, il faut un minimum de clients sur un même lieu de dépôt. Ce minimum est déterminé par "La Corse dans Mon Panier" en fonction de la localisation du lieu. "La Corse dans Mon Panier" peut arrêter la prestation de livraison si ce minimum n'est plus atteint.
Tous les événements, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exorbitante l'exécution de l'approvisionnement constituent, de convention expresse, une cause de suspension ou d'extinction des obligations de "La Corse dans Mon Panier", sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà de 15 jours. Le client sera dans cette hypothèse intégralement et automatiquement désengagé de ses obligations au titre de sa commande.
"La Corse dans Mon Panier" informera le client par tout moyen approprié et le jour même de l'existence d'un tel événement, afin de permettre à ce dernier de se désengager librement de sa ou ses commandes moyennant une simple réponse par mail suite à l'information qui lui en aura été faite.
En dehors des cas visés aux deux paragraphes précédents, si "La Corse dans Mon Panier" se trouve dans l'impossibilité de respecter les horaires prévus, le client en est informé le jour même par tout moyen tels mail, téléphone afin de convenir d'un nouvel horaire et date de rendez-vous, ou d'annuler sans frais sa commande si celle-ci ne peut être réalisée aux nouvelles dates et horaires proposés au client.
Lorsque la remise de la marchandise au client n'est pas possible du fait de ce dernier, "La Corse dans Mon Panier" se réserve la possibilité de lui facturer une participation forfaitaire aux frais de préparation de 5€ TTC.
"La Corse dans Mon Panier" ne saura être tenu responsable du vol des marchandises sur le lieu de livraison demandé.
"La Corse dans Mon Panier" livre les marchandises exclusivement dans les villes indiquées dans la rubrique "Zone de livraison" du blog. Les informations renseignées par le client lors de l'inscription engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail) "La Corse dans Mon Panier" ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité à livrer la commande.
"La Corse dans Mon Panier" se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d'un client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison après demande de notre Service Relations Clients.
Le transfert des risques a lieu dès la remise de la marchandise au client. "La Corse dans Mon Panier" garantit la qualité des produits jusqu'au lieu de livraison mais ne peut être tenu responsable de problèmes survenus après la livraison.
Le fait de ne pas réceptionner les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétractation du client. En cas d'absence du client, "La Corse dans Mon Panier" ne peut être tenu responsable de la mauvaise conservation des produits. Dans la mesure des possibilités de "La Corse dans Mon Panier", une livraison ultérieure est envisageable, moyennant des frais de port supplémentaires. "La Corse dans Mon Panier" n'est pas responsable de la conservation des produits en cas d'absence.
Garantie
Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus.
Service relations clients
Pour toute difficulté le client peut adresser un mail à "lacorsedansmonpanier@orange.fr ou un courrier à l'adresse suivante : La Corse dans Mon Panier, Moulin de Ponté Laréto 20225 FELICETO ou en téléphonant au 06.42.29.06.16.
Liens externes
Le blog de "La Corse dans Mon Panier" peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres Sites. Le blog de "lacorsedansmonpanier.com" ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel vous pourrez avoir accès via le blog et n'est en aucune façon responsable du contenu, fonctionnement, services proposés et de l'accès à ces sites.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Protection des mineurs
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en validant sa commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en acceptant les CGV lors du paiement de sa commande.